Les statuts de l'association
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« LA SYLVE »
ARTICLE 2 – OBJET
Domiciliée à Coye-la-Forêt, La Sylve a pour but la mise en valeur et la protection du patrimoine naturel et culturel particulièrement riche du département de l'Oise et du nord de celui de Val-d'Oise.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à la Mairie de Coye la Forêt. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et après ratification par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L'Association se compose de :
- membres fondateurs
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs
- personnes morales
ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de refus, la décision n'a pas à être justifiée.
ARTICLE 6 – MEMBRES
Sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à la réunion de création de l'Association.
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (l ‘intéressé ayant été avisé par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations
- les dons, legs et subventions provenant d'entreprises et de collectivités publiques
- les ressources diverses provenant d'animations, stages, éditions, etc…
ARTICLE 9 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 à 20 membres, élus pour 3 ans en Assemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort). Les membres sont rééligibles.
Dans un délai de 8 jours, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un trésorier
- un secrétaire
- et, s'il y a lieu, un adjoint pour chacune de ces deux dernières fonctions
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages au cours de l'Assemblée Générale. Si un second tour de scrutin est nécessaire, la majorité relative seule est requise. Il est possible de voter par procuration, toutefois aucun membre ne peut détenir plus de 3 mandats.
Est électeur tout membre actif ou bienfaiteur, à jour de cotisation, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection.
La moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
ARTICLE 10 – RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Le quorum des membres présents ou représentés est de la moitié des membres composant le Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assister à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 – RÉTRIBUTION DES MEMBRES
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration qu'avec voix consultative.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire état de ces rétributions.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur la convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale après que le Commissaire aux Comptes ait fait part de ses observations.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants.
Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions mentionnées à l'ordre du jour.
Pour la validité des délibérations, le quart des membres visés à l'article 6 doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande du Conseil d'Administration ou du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalité prévues à l'article 12.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée est convoquée sur la demande du Conseil d'Administration ou du quart des membres dont se compose l'Association.
Dans tous les cas, la modification des statuts de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 12. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous Préfecture du Siège Social.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement fixera les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Fait à Coye la Forêt, le 24 avril 2017